Conditions Générales de Vente – NomaSmart
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
Nom de la boutique : NomaSmart
Adresse : LE PRINCE HAUT, 12500 ESPALION France
Téléphone : +33 7 56 94 14 27
Site : https://nomasmart.com
Email : contact@nomasmart.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NomaSmart et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site https://nomasmart.com, ci-après dénommée « le Client ».
En commandant sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site nomasmart.com. NomaSmart apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Cependant, de légères variations peuvent exister (couleurs, finitions, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. NomaSmart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le site nomasmart.com en suivant les étapes de validation prévues. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement. NomaSmart se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen proposé via Shopify Payment. Toutes les transactions sont cryptées et traitées via un protocole sécurisé SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. NomaSmart ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client à : contact@nomasmart.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Retours & Remboursements
Une fois le produit retourné et inspecté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Les produits incomplets, endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.
9. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de problème, contactez notre service après-vente.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nomasmart.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NomaSmart, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de NomaSmart.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Client ou du lieu de livraison.
